Modalités et conditions

1. Général

Jotta AS (« Jottacloud ») propose un service de stockage dans le cloud (« Service ») qui vous permet de stocker, de sauvegarder, de synchroniser et de partager des fichiers sur Internet. Les présentes conditions d'utilisation (« Contrat »), ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent un accord juridiquement contraignant entre Jottacloud et vous en tant qu'utilisateur. Les références à « nous », « notre » et « nos » font référence à Jottacloud, tandis que « vous », « votre » et « utilisateur » font référence à l'utilisateur. En utilisant le Service, vous acceptez et êtes lié par les termes du présent Contrat.

2. Compte utilisateur

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte Jottacloud. Les plans d'abonnement disponibles sont décrits dans l'aperçu des tarifs et des abonnements de Jottacloud. Généralement, les types d'abonnement incluent un compte gratuit, un compte personnel pour un utilisateur, un compte personnel pour plusieurs utilisateurs et un compte professionnel.

3. Compte gratuit

Un compte gratuit est fourni gratuitement avec des limites spécifiques en termes de capacité de stockage et de fonctionnalités. Jottacloud se réserve également le droit d'appliquer d'autres restrictions et d'afficher des publicités payantes sur les comptes gratuits. Un compte gratuit peut être résilié par Jottacloud s'il est inactif pendant une période d'un an ou plus.

4. Compte personnel avec un ou plusieurs utilisateurs

Un compte personnel avec un ou plusieurs utilisateurs est disponible exclusivement pour un usage privé individuel et non pour les entreprises, les organisations ou les entités similaires. Un compte personnel avec un ou plusieurs utilisateurs ne peut pas être utilisé pour stocker des données dans un contexte commercial et est doté d'une capacité de stockage et de fonctionnalités en fonction du plan d'abonnement choisi. Les comptes personnels comprennent à la fois des abonnements pour utilisateur unique et des abonnements partageables pour un maximum de cinq utilisateurs.

Un compte personnel avec un ou plusieurs utilisateurs a une durée d'un ou douze mois et est ensuite automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d'abonnement (un ou douze mois), sauf si l'utilisateur annule l'abonnement payant avant la fin de la période d'abonnement en cours. La carte de crédit de l'utilisateur est automatiquement débitée lors du renouvellement de l'abonnement. Les paiements ne sont pas remboursables, même si l'utilisateur annule. L'utilisateur peut annuler ou modifier son abonnement à tout moment. Lorsqu'un compte personnel avec plusieurs utilisateurs est créé, un administrateur est automatiquement créé.

L'administrateur est responsable de l'ajout et de la gestion de l'abonnement et de ses membres. L'administrateur identifie les membres de l'abonnement en fournissant des adresses e-mail ou des numéros de téléphone portable pour chaque membre.

En tant qu'administrateur, vous êtes responsable du paiement des frais d'utilisation de l'abonnement par tous les membres. L'administrateur d'un compte personnel comportant plusieurs utilisateurs n'a pas accès aux données stockées sur les comptes des membres à moins qu'elles ne soient partagées avec l'administrateur. Les membres n'ont accès qu'à leurs propres fichiers, sauf si d'autres membres ont partagé des fichiers avec eux. Les membres peuvent partager des données et des fichiers avec d'autres personnes.

Un administrateur peut mettre à niveau (ajouter de l'espace de stockage ou des membres) ou rétrograder (supprimer de l'espace de stockage ou réduire le nombre de membres) le compte ou modifier la période d'abonnement à tout moment. L'administrateur peut annuler un compte personnel avec plusieurs utilisateurs à tout moment. En cas d'annulation, toutes les données stockées seront supprimées dans les 90 jours suivant la date de résiliation.

5. Compte professionnel

Une entreprise, une organisation ou un individu peut créer un compte professionnel. Lorsqu'un compte professionnel est créé, un administrateur de compte professionnel est automatiquement créé. L'administrateur du compte professionnel est responsable de l'ajout et de la gestion du compte professionnel et de ses membres. Des conditions spécifiques s'appliquent aux comptes professionnels, voir la section 6 ci-dessous..

6. Conditions spéciales pour les comptes professionnelles

Si vous possédez un compte professionnel, ce chapitre (Conditions spéciales pour les comptes professionnels) s'applique à votre utilisation du Service. Un compte professionnel est créé par un administrateur de compte professionnel (« administrateur ») qui choisit le type d'abonnement professionnel, ajoute des membres du compte professionnel (« membres ») au compte et crée des comptes individuels pour chaque membre.

L'administrateur identifie les membres du compte professionnel en fournissant les adresses e-mail de chaque membre. En tant qu'administrateur, vous êtes responsable du paiement des frais liés à l'utilisation du compte d'affaires par tous les membres. L'administrateur a le contrôle exclusif de la gestion de tous les comptes des membres et veille à ce que toute utilisation du Service soit conforme au présent Contrat et aux autres instructions de Jottacloud. Il est de la seule responsabilité de l'administrateur de s'assurer que la capacité de stockage des membres est augmentée ou réduite selon les besoins. L'administrateur est également responsable de l'ajout ou de la suppression de comptes individuels selon les besoins. Le bonus de stockage ne peut pas être cumulé pour les comptes professionnels.

L'administrateur n'a pas accès aux données stockées sur les comptes des membres à moins qu'elles ne soient partagées avec l'administrateur. L'administrateur peut lire l'activité sur les comptes des membres et donc lire les noms des fichiers et des dossiers avec les fichiers téléchargés et d'autres informations relatives à l'activité du compte. Les membres n'ont accès qu'à leurs propres fichiers, sauf si les autres membres ont fichiers partagés avec eux. Les membres peuvent partager des données et des fichiers avec d'autres personnes. L'abonnement professionnel est automatiquement renouvelé tous les mois ou tous les ans, selon le choix de l'administrateur. Un administrateur peut mettre à niveau (ajouter de l'espace de stockage ou augmenter le nombre de comptes) ou rétrograder (supprimer de l'espace de stockage ou réduire le nombre de comptes) le compte ou modifier la période d'abonnement à tout moment. Ces modifications s'appliqueront à compter de la fin de la période d'abonnement en cours. L'administrateur peut annuler un compte professionnel à tout moment. En cas d'annulation, toutes les données stockées seront supprimées.

7. Licence d'utilisation du Service

Lorsqu'un utilisateur a créé un compte conformément aux conditions de la licence et aux instructions de Jottacloud, Jottacloud accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser le Service.

L'utilisateur ne doit utiliser le Service que dans le but, les limites et les instructions fournies par Jottacloud. Jottacloud vous accorde une licence non transférable pour installer et utiliser le Service aux fins spécifiées. La licence ne peut pas être transférée à des tiers ou mise à la disposition d'autres personnes au-delà de ce qui est indiqué dans le présent Contrat.

Le code source appartenant à des tiers peut être fourni avec le Service et est soumis aux licences tierces applicables. Le Service et sa structure, son organisation, son code source et sa documentation contiennent des secrets commerciaux.

Jottacloud est l'unique propriétaire du Service et du logiciel utilisé pour fournir le Service, ainsi que de toute la documentation associée.

Le Service permet à l'utilisateur de partager, d'envoyer et d'échanger du contenu numérique avec d'autres personnes. L'utilisateur doit disposer de tous les droits nécessaires pour diffuser ce contenu numérique. En utilisant le Service, vous reconnaissez que Jottacloud n'a aucun contrôle sur le contenu numérique envoyé ou utilisé avec le Service, et que Jottacloud ne peut être tenu responsable de l'utilisation, du contenu ou du stockage de ce contenu numérique de quelque manière que ce soit.

Jottacloud se conforme à tout moment à la législation norvégienne applicable et se réserve le droit de supprimer du contenu ou d'imposer d'autres restrictions jugées nécessaires pour garantir le respect des lois et réglementations applicables.

Jottacloud se réserve le droit d'effectuer des tests antivirus et peut bloquer le téléchargement de certains fichiers.

L'utilisateur ne peut pas faire un usage commercial du Service, y compris, mais sans s'y limiter, vendre ou distribuer le Service, le logiciel ou la documentation à un tiers.

8. Mettre à niveau et rétrograder

Vous pouvez passer d'un compte gratuit à un compte personnel ou à un abonnement Home en suivant les procédures de mise à niveau de Jottacloud. De même, vous pouvez passer d'un compte personnel ou d'un abonnement Home à un compte gratuit. La rétrogradation d'un compte signifie passer d'un compte personnel ou d'un abonnement Home à un compte gratuit. Avant de pouvoir effectuer une telle rétrogradation, vous devez supprimer les fichiers de votre compte personnel ou de votre abonnement Home afin que la quantité totale de données ne dépasse pas la limite de stockage actuelle d'un compte gratuit. Pour les comptes familiaux, vous devez également supprimer tous les autres membres avant de passer à un compte individuel ou gratuit.

9. Renouvellements, résiliation et annulation d'abonnement

Les abonnements pour les comptes personnels, les abonnements Home et les comptes professionnels sont automatiquement renouvelés à l'expiration d'une période d'abonnement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Lorsqu'un abonnement est résilié, cela signifie qu'il ne sera pas renouvelé à la fin de la période d'abonnement. Après la résiliation d'un abonnement, Jottacloud clôturera le compte de l'utilisateur ou le rétrogradera en compte gratuit. Si le compte contient plus que la limite de stockage actuelle pour un compte gratuit, tous les fichiers du compte seront supprimés lors de cette rétrogradation. Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment. Cela peut être fait dans les paramètres, sur la page « Compte et profil ». Si l'utilisateur ne paie pas les frais ou autres montants dus à Jottacloud, Jottacloud a le droit de résilier le compte 90 jours après la date limite de paiement initiale. Un abonnement résilié sur cette base peut être résilié par Jottacloud après un délai de préavis, ce qui signifie que les fichiers et les données seront supprimés. Jottacloud a le droit de résilier le compte de l'utilisateur si celui-ci agit d'une manière non conforme au présent Contrat ou aux instructions données par Jottacloud. Nous supprimerons les données utilisateur dans les 90 jours suivant la résiliation du compte utilisateur.

10. Condition d'âge

L'âge minimum pour créer un compte gratuit, individuel ou familial est de 13 ans. Jottacloud a le droit de supprimer toutes les informations, y compris le compte utilisateur, les données et les fichiers s'il s'avère que l'utilisateur qui a créé le compte a moins de 13 ans. Pour les comptes familiaux, l'administrateur de la famille doit être âgé de plus de 13 ans.

11. Changements apportés aux informations personnelles

L'utilisateur doit immédiatement informer Jottacloud des modifications apportées à son adresse e-mail et à ses informations de paiement en mettant à jour les paramètres du compte dans Paramètres. L'utilisateur est seul responsable de tous les coûts pouvant découler de mises à jour incorrectes ou manquantes des informations utilisateur.

12. Confidentialité et collecte des données

Jottacloud peut collecter des informations non personnellement identifiables liées à l'utilisation du Service. Cela inclut les statistiques et les mesures de performance liées au logiciel. Ces informations sont envoyées à Jottacloud et ne peuvent être utilisées par Jottacloud que conformément à la Politique de confidentialité de Jottacloud. S'il existe une ordonnance judiciaire valide d'un tribunal norvégien, Jottacloud divulguera les données conformément à l'ordonnance du tribunal. Dans de tels cas, Jottacloud informera l'utilisateur s'il est légalement autorisé de le faire.

13. Stockage bonus

Vous pouvez gagner de l'espace de stockage gratuit supplémentaire (« Stockage bonus ») sur votre compte. Le stockage bonus est un espace de stockage gratuit mis à disposition sur votre compte utilisateur pendant une période limitée. Le stockage bonus n'est disponible que pour les comptes gratuits et les comptes individuels. Jottacloud se réserve le droit d'annuler ou de modifier les conditions du stockage bonus.

14. Conditions d'utilisation du Service

Pour utiliser le Service, vous devez disposer d'un ordinateur et/ou d'un appareil mobile compatible avec accès à Internet. Si vous utilisez le Service via une connexion sans fil, cela peut entraîner des frais supplémentaires de la part de votre opérateur mobile. Vous êtes responsable du paiement de tous les coûts liés aux données et de tous les équipements et autres services tiers que vous utilisez pour accéder au Service.

L'utilisateur est responsable de se souvenir de son mot de passe et de le garder confidentiel. L'utilisateur est responsable de toute activité qui se produit sous son nom d'utilisateur. Si l'utilisateur perd le mot de passe de son compte, il risque de ne pas pouvoir accéder à ses données. Le nom d'utilisateur et le mot de passe de l'utilisateur sont personnels et ne peuvent pas être partagés avec un tiers. Si l'utilisateur a connaissance d'une utilisation abusive de son compte, il doit en informer immédiatement Jottacloud.

15. Utilisation équitable et acceptable

Toute utilisation des produits et services de Jottacloud doit être conforme aux principes décrits dans le présent Contrat et aux lois et réglementations applicables. Jottacloud peut établir ou étendre des routines opérationnelles pour garantir la disponibilité du Service et empêcher toute utilisation abusive.

Dans le cadre de ces routines opérationnelles, nous nous réservons le droit de surveiller nos systèmes afin d'identifier l'utilisation excessive des ressources de stockage et de réseau et de mettre en œuvre les mesures techniques et autres que nous jugeons nécessaires. Des restrictions sur la bande passante et le nombre d'appels d'API peuvent être mises en œuvre.

L'abonnement Jottacloud personnel avec stockage illimité est conçu pour offrir au client une prévisibilité. Illimité fait référence à l'espace de stockage disponible. Si la quantité totale de stockage dépasse 5 To sur un abonnement personnel illimité, la vitesse de téléchargement sera progressivement réduite.

Les utilisateurs disposant d'un compte personnel ou d'un abonnement Home peuvent utiliser le Service pour un usage non commercial normal. Nous nous réservons le droit d'empêcher toute utilisation excessive et abusive du Service.

Si la consommation totale de stockage et de réseau d'un utilisateur est nettement supérieure à la consommation normale d'un utilisateur moyen de Jottacloud, et/ou indique que le Service est utilisé pour autre chose qu'un usage personnel et non commercial, cela peut être considéré comme une mauvaise utilisation du service.

Dans les cas mentionnés ci-dessus, nous nous réservons le droit de proposer un abonnement alternatif à Jotta, de mettre fin à la relation client ou de supprimer le compte et/ou les données de l'utilisateur. Nous contacterons l'utilisateur avec une proposition de modification ou un avis d'action dans de tels cas.

Les utilisateurs ne peuvent pas revendre des comptes ou l'un des services du compte. Vous ne pouvez pas partager votre mot de passe avec un tiers et vous devez le stocker de manière sécurisée et appropriée. L'utilisation des services et/ou des produits de Jottacloud pour des activités illégales constitue une violation de cet accord.

Vous ne pouvez pas stocker et/ou distribuer sur le Service des données qui enfreignent les lois et réglementations norvégiennes, y compris les lois sur la confidentialité et les droits d'auteur. Cela inclut la pornographie enfantine, le matériel piraté et/ou tout autre matériel illégal ou protégé par des droits d'auteur.

Les comptes utilisateurs utilisés pour stocker et/ou partager du matériel illégal ou protégé par des droits d'auteur sur le Service seront résiliés. Jottacloud se réserve le droit de bloquer l'accès ou d'interdire l'utilisation du Service, de supprimer les données des utilisateurs et/ou de supprimer les comptes utilisateurs si nous estimons que l'utilisateur enfreint le présent Contrat.

Le stockage et/ou la distribution de données qui enfreignent la loi norvégienne peuvent être signalés aux autorités.

16. Responsabilité et garanties

La responsabilité totale de Jottacloud pour toute forme de dommage, de coût ou de perte lié au Service, y compris la perte de données, est en tout état de cause limitée à un montant équivalent aux frais payés pour le compte concerné au cours des 12 derniers mois précédant la survenance de la réclamation. Jottacloud n'est responsable d'aucune forme de perte indirecte ou consécutive. Ces limitations sont convenues par les parties et s'appliquent sauf disposition légale contraire.

17. Marketing et communication sur les canaux électroniques

Jottacloud n'enverra à l'utilisateur des informations pertinentes et personnalisées sur les actualités, les produits et les services de l'entreprise par le biais de canaux tels que le courrier électronique et les SMS que si l'utilisateur a donné son consentement. L'utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment.

18. Modifications apportées au Service et aux Conditions d'utilisation

Jottacloud se réserve le droit de modifier les termes et conditions du Contrat avec un préavis de 30 (trente) jours. Jottacloud se réserve également le droit d'interrompre, de modifier ou de résilier le Service, en tout ou en partie, après en avoir informé l'utilisateur par e-mail au moins 30 (trente) jours avant cette modification ou résiliation du Service. Jottacloud se réserve le droit de modifier les prix des abonnements en cours. Les modifications entreront en vigueur 30 (trente) jours après l'envoi de la notification. Toutes les notifications de modifications mentionnées ci-dessus seront envoyées à l'utilisateur par e-mail.

19. Droit d'annulation

L'utilisateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours après l'achat du Service pour annuler le Service sans aucune autre obligation pour l'utilisateur. Le droit d'annulation n'est disponible que pour les comptes personnels.

20. Divers

Jottacloud se réserve le droit de transférer cet accord à un tiers. Jottacloud informera les utilisateurs d'un tel changement. L'utilisateur sera informé 3 (trois) jours à l'avance par e-mail.

21. Loi applicable et résolution des litiges

Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit norvégien. Les parties conviennent que le tribunal de district d'Oslo est le lieu approprié.

22. Service client

Pour toute question concernant le Service, contactez le service client par e-mail à l'adresse support@jottacloud.com. Jottacloud s'efforcera de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable.

23. Informations de contact e-mail :

support@jottacloud.com, Jotta AS Øvre Slottsgate 5